Conditions de venteIdentification
Préambule
Le site est la propriété de la société paloise de consommables en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la societe paloise de consommables et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la societe paloise de consommables ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la societe paloise de consommables sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la societe paloise de consommables confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.La societe paloise de consommables se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nous ne sommes pas autorisés à éditer des feuilles de soins.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la societé paloise de consommables s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 96h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la societé paloise de consommables à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la societe paloise de consommables. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la societe paloise de consommables sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La societe paloise de consommables se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en lettre suivi, colissimo suivi ou colissimo recommandé ou service fréquencéo suivant le type de produit commandé (valeur ou encombrement). La livraison est effectuée par la remise directe du produit dans la boite aux lettres du destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de contestation de livraison postale, le client peut déposer une réclamation aupres du service client de la poste au 3631.
Dans tous les cas de contestation , le destinataire devra fournir une attestation sur l'honneur manuscrite signé accompagné d'un justificatif d'identité
Livraison : Nous effectuons des livraisons en France métropolitaine, dans les principautés de Monaco et d'Andorre ainsi que dans les départements et territoires d'Outremer.
Pour les livraisons en France métropolitaine et principautés de Monaco et d'Andorre, les frais de livraisons sont offerts à partir d'une commande de 20 euros (hors frais de port). En dessous de 20 euros d'achat les frais de port sont de 6,80 euros par commande. Si votre commande est envoyée en plusieurs colis, un seul forfait de participation aux frais de port vous sera demandé.
En fonction de leur volume, les marchandises sont expédiées par lettre suivie ou colissimo suivi ou service frequencéo. Les envois vers la Principauté d'Andorre sont effectués par Lettre Max, Colissimo suivi ou Colissimo suivi avec accusé de réception.
Les délais d'envois sont déterminés en fonction des délais postaux soit 48 heures à partir du départ de chez nous. Pour les envois en Principauté d'Andorre les délais de livraison ne peuvent pas êtres garantis en raison des risques de retentions au niveau des douanes. Les colis en destination d'Andorre sont susceptibles d'êtres contrôlés par les douanes. Nous ne pouvons être tenu responsables de l'ouverture des colis par les services de douanes.
Pour les livraisons dans les départements d'Outremer (Zone OM1 définie par la Poste : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion ainsi que Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon et Mayotte) les frais de port sont offerts à partir d'une commande de 200 euros (hors frais de port). En dessous de 200 euros d'achat les frais de port sont de 14,90 euros par commande. Si votre commande est envoyée en plusieurs colis, un seul forfait de participation aux frais de port vous sera demandé.
En fonction de leur volume, les marchandises sont expédiées par lettre suivie Max ou Colissimo suivi.
Les délais de livraisons vers les départements d'Outremer sont d'environ 5 à 7 jours après le départ de notre centre. Les colis voyageant par avion peuvent être amenés à être contrôlées et ouverts par les services de douanes. Nous ne pouvons être tenus responsables d l'ouverture des colis par les services de douanes. Pour les livraisons dans les territoires d'Outremer (Zone OM2 définie par la Poste : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises.) les frais de ports sont offerts à partir d'une commande de 300 euros (hors frais de port). En dessous de 300 euros d'achat les frais de port sont de 16,80 euros par commande. Si votre commande est envoyée en plusieurs colis, un seul forfait de participation aux frais de port vous sera demandé.
Les marchandises sont expédiées par colis suivi, ou Colissimo.
Les délais de livraisons vers les départements d'Outremer sont d'environ 7 à 9 jours après le départ de notre centre. Les colis voyageant par avion peuvent être amenés à être contrôlées et ouverts par les services de douanes. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'ouverture des colis par les services de douanes. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. 5. Rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture à l'adresse suivante :
SOCIETE PALOISE DE CONSOMMABLES
8 RUE NOTRE DAME
09190 SAINT LIZIER
En cas d'exercice du droit de rétractation,la société paloise de consommbles est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. A noter que la période de rétractation ne constitue pas une période d'essais. Les produits tel que les casques télé, téléphones et autres produits électriques ne doivent pas porter de trace d'utilisation prolongée, de rayures ou de salissures. Exclusion:
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits périssables comportant une date de péremption comme les piles et les accus rechargeables (auditif ou TV) dans le cas ou ceux-ci ont été ouverts
Les produits dont l'emballage externe et les emballages internes ont été détériorés ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la societe paloise de consommables
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Axepta de la BNP vous permet de régler via un serveur bancaire de la BNP dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée . Par ailleurs, la societe paloise de consommables se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La societe paloise de consommables ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société paloise de consommables sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Foix est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie
Dans tous les cas la societe paloise de consommables ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la societe paloise de consommables est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 07 67 53 06 34
par mail à inkonline@inkonline.fr (réponse sous 48 heures) 10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'Audition du Vidourle. De plus, l'Audition du Vidourle s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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Boulevard Jacques Saadé 4, quai d'Arenc 13235 Marseille cedex 02 Marseille 11. Fia-Net
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